Par marnours - 24/02/2015 05:51 - France - Parthenay
marnours nous en dit plus
Bonjour à tous, je suis l'auteure de la VDM. Merci pour vos messages de soutien et de félicitation, ça fait chaud au cœur! Malheureusement, le motif économique ne semble pas injustifié, je ne suis pas la seule à être licenciée. Sa seule "faute" est de ne pas avoir respecté la procédure (convocation à l'entretien et délais), je ne suis pas sure de pouvoir en tirer grand chose... C'est donc une vraie VDM...
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Commentaires
Tout le monde semble chercher une causalité entre l'annonce et le licenciement. Et si c'est le cas, effectivement, c'est illégal. Sauf que.. Un licenciement éco, ça ne se décide pas comme ça du jour au lendemain. Il est très possible que le licenciement éco était décidé avant l'annonce de la grossesse, et la protection qui va avec. Et là, ça devient compliqué. Car l'employeur a pris sa décision en ignorant l'état, et donc cet argument ne pas être retenu contre lui. Si cette personne avait prévenu l'employeur plus tôt, peut-être que justement, elle aurait évité le licenciement...
M'est arrive presque la meme chose. J'etais enceinte de 4,5mois. J'ai eu de la chance, je me suis mise a cherche tout de suite et ai trouve un CDD dans un centre d'appel (Ok c'est pourri mais mieux que ce qu'on touché au chomage en Angleterre) qui m'a permit de tenir jusqu'a ma date prevue d'accouchement. Je ne les remercierais jamais assez (meme si de leur cote ils ont eu une bonne employee pour pas cher sur au moins 4,5mois)... d'autant plus qu'ils m'ont reprise 4 mois et demis plus tard le temps que je me retrouve autre chose (pas facile d'aller en entretien avec un bebe sous le bras!). Pas facile mais gerable tout ca.
La notion de licenciement économique est assez particulière. Il faudra vraiment qu'il puisse prouver devant les prud'hommes cet argument. De plus, pour te notifier un licenciement, il aurait du (de mémoire) t'informer d'un rdv, par accusé de réception, au préalablement, et le courrier devait déjà être clair sur la raison de l'entretien. Donc... T'annoncer cela immédiatement après l'annonce de ta grossesse (et toutes mes félicitations au passage), soit c'était une grosse colère qui ne sera pas suivie d'acte, soit ton patron est véritablement inconscient de ce qui l'attend. Outre le préjudice matériel, il y a également le préjudice moral, sans parler d'un risque occasionné à ta grossesse. Je te souhaite de trouver un dénouement heureux - tout en étant certain que le droit te protégera. Ne traîne pas par contre, les procédures prudhommales peuvent être longues.
La notion de licenciement économique est assez particulière. Il faudra vraiment qu'il puisse prouver devant les prud'hommes cet argument. De plus, pour te notifier un licenciement, il aurait du (de mémoire) t'informer d'un rdv, par accusé de réception, au préalablement, et le courrier devait déjà être clair sur la raison de l'entretien. Donc... T'annoncer cela immédiatement après l'annonce de ta grossesse (et toutes mes félicitations au passage), soit c'était une grosse colère qui ne sera pas suivie d'acte, soit ton patron est véritablement inconscient de ce qui l'attend. Outre le préjudice matériel, il y a également le préjudice moral, sans parler d'un risque occasionné à ta grossesse. Je te souhaite de trouver un dénouement heureux - tout en étant certain que le droit te protégera. Ne traîne pas par contre, les procédures prudhommales peuvent être longues.
Tu y es allé la boule au ventre ?
Bonjour à tous, je suis l'auteure de la VDM. Merci pour vos messages de soutien et de félicitation, ça fait chaud au cœur! Malheureusement, le motif économique ne semble pas injustifié, je ne suis pas la seule à être licenciée. Sa seule "faute" est de ne pas avoir respecté la procédure (convocation à l'entretien et délais), je ne suis pas sure de pouvoir en tirer grand chose... C'est donc une vraie VDM...
Appelle directement l'inspection du travail car la procédure dans un licenciement c'est le plus important. Si tu arrives à prouver qu'il te l'a annoncé comme ça, sans convocation, etc. Il va prendre cher et ce sera jackpot pour toi
Je plussoie, renseigne toi mais si la procédure n'a pas été respectée, c'est lui qui est en faute, et tu es tout à fait dans ton droit. Sans compter que c'est moralement dégueulasse.
Un non respect de la procédure peut rendre cette dernière caduque. De plus, au regard de ta situation de future maman, cela entraînera des complications supplémentaire. Tu peux donc ainsi négocier des indemnités de départ assez conséquentes - à moins que ton patron préfère les prud'hommes (et y laisser possiblement plus de plumes)
" Il va prendre cher et ce sera jackpot pour toi" #111 : Ouai enfin si le licenciement économique est vraiment justifié c'est donc qu'il y a de gros soucis d'argent hein... Certes ce licenciement est triste mais il faut arrêter de pointer du doigt les patrons comme des monstres à abattre, vouloir lui "faire payer" ça c'est juste aggraver les choses et possiblement mettre la totalité des autres employés dans la merde... Après si t'es égoïste à ce point là c'est ton choix mais je trouve ça vachement triste quand même...
Tu dis qu'elle est égoïste mais c'est elle qui se retrouve enceinte et sans travail
Ton patron ne s'appelle pas Christian Lamy ?
" il faut arrêter de pointer du doigt les patrons comme des monstres à abattre" Lol le gars vient juste de mettre une femme enceinte à la porte mais non ce n'est pas un monstre... Ah oui c'est vrai si il y a "des raisons économiques" derrière, ça change tout. Quelle importance de jeter une femme dans la misère si le "patron" fait du profit...
Pour un licenciement économique le patron doit prouver que c'est pour des raisons économiques. En suite, si c'est le cas, il doit payer une formation de reclassement. Puis bien évidemment tous les délais doivent être respectée. Sinon prudhomme.
#119 : Et les autres employés qui vont se retrouver au chômage, ils sont pas à plaindre, peut-être ?
Renseigne-toi, mais d'après mes cours de droit, il est interdit de licencier une femme enceinte, si celle-ci est enceinte au moment de l'annonce, pour quelque motif que ce soit... Mais très peu de gens le savent. Il en va de même pour les périodes d'essai !
#132 si quelqu'un monte une entreprise, qu'il prend donc un risque en investissant, c'est pour plus tard faire du profit, gagné le plus de fric, de pognon, d'oseille, d'argent possible,sinon il se serait engagé dans l'humanitaire. Et oui c'est la réalité du monde économique, les patrons sont la pour maximiser les profits
#136, sauf en cas de faute grave ou pour un motif étrangé à la grossesse, comme pour un motif économique qui justifie la suppression du poste
#140, tu as une vision bien réduite de l'entrepreneuriat... Mais bon, on va te pardonner, tu as encore le temps de comprendre les risques qu'on prend quand on monte sa boîte.
C'est plus compliqué que ça... SI tu n'as pas l'argent pour payer ton employé, pas assez de commande pour justifier son emploi, alors l'emploi disparait et la personne est licencié. Comme l'a explqiué l'auteur, le licenciement et sa grossesse en sont pas liés. Il ne fa
L'important est de savoir s'il avait déjà pris la décision de licencier (avant que tu lui annonces ta grossesse je veux dire). Si oui, ce n'est pas la peine de l'accabler.. mais c'est pas de chance pour toi car ça tombe au pire moment. Bon courage et félicitations!
#146, peut être que c'est une vision limité, mais tu ne vas pas me dire que ce n'est pas le but de tout entrepreneur de faire du profit.
#173 toute société à but lucratif veut gagner de l'argent, tu t'agites pour quelque chose qui coule de source là.
#173, si je dis ça c'est par rapport au #132 qui de façon ironique dit " quelle importance de jeter un le femme dans la misère si le patron fait du profit", donc ça ne devait pas couler de source pour lui que le but premier du patron est de faire du profit. enfin bref, vdm quand même
Oui comme tout salarié veux gagner un salaire.
Parce que c'est pire pour elle dans la mesure ou elle est enceinte ? Elle a au moins un partenaire donc potentiellement chômage + deuxième salaire du compagnon. A l'inverse, on ne sait pas si la situation est aussi "bonne" pour un licenciement pour les autres employé licencié. Par contre, on ne peut pas mettre à la porte une femme enceinte pendant un PSE ( qui a aussi une valeur économique il me semble ) donc il est peut être possible que le motif économique ne fonctionne pas mais ça reste peu enviable.
C'est bien dit, je pense que tu as ra
Tout à fait daccord, vous vous mettez du côté de l'employé tout ca parce qu'elle est enceinte. Maintenant rien ne vous dit que l'employeur a déjà mis sa maison en hypothèque pour sauver une première fois son entreprise. De plus vous ne pensez pas au père de famille dont elle prendra sa place et qui restera des mois sans retrouver un emploi. Après elle peut aller au prudhomme, mais sans vouloir être méchant avec elle j'espère qu'elle réfléchira avant de le faire car le patron pourrait alors fermer l'entreprise ce qui la mettrait au chômage quand même mais qui lui mettrait à dos tout ceux qui n'étais pas censé être virer. A bon entendeur
Excusez mon ignorance, étant suisse je ne connais pas vraiment les lois française. Mais n'existe t'il pas le licenciement abusif? Car en Suisse, une femme enceinte n'a pas le droit d'être licenciée avant la fin du délais de grossesse, sous peine d'une lourde amende.
En fait, on peut lancer une procédure quand la personne est enceinte mais on a pas le droit de notifier le licenciement (envoyer la lettre) pendant la grossesse, on doit attendre la fin de la période de protection (4 semaines après son retour de congé mat). J'imagine bien que ça n'ait pas fait plaisir à la salariée, mais ça ne fait pas forcément plaisir au patron non plus... J'ai bossé sur des licenciements éco, et franchement, on préfèrerait ne jamais avoir à le faire, mais parfois c'est la seule solution (et sans vouloir pousser le bouchon, un salarié licencié éco a quand même des aides, que ça soit au niveau de pôle emploi, ou des mesures obligatoires que l'employeur doit mettre en place, type formation...). Arrêtez de crier au prud'hommes et de taper sur les patrons.
S'il n'a pas suivi la procédure "à la lettre" alors le licenciement ne peut pas avoir lieu.
Merci pour les explications ^^
Je sais pas d'où vous sortez que le non respect de la procédure entraîne nullité du licenciement lui-même, en tout cas pas d'un livre de droit du travail... le non respect de la procédure ne peut que entraîner le paiement de dommages-intérêts à hauteur d'un mois de salaire (si je me trompe pas) de la part de l'employeur fautif, pas à l'annulation du licenciement lui-même dont le motif reste valide, indépendamment du respect de la procédure...
En tant que femme enceinte tu es salariée protégée et ce jusqu'à 3 mois après ton retour de congés mat ou parental. Pour te licencier il doit donc faire un entretien avec l'inspection du travail qui doit valider la procédure avec toi.... ne te laisse pas faire, il y a des lois et tous les patrons sont sensés la respecter, quelque soit la structure! ;) courage et félicitations!
#202 À quel moment est-ce que l'un des intervenants a dit ça? mais merci, on aime être le réceptacle de la condescendance... ^_^ J'ai un peu de mal à comprendre pourquoi le débat s'enflamme de cette manière contre le patronat.. Certes, il y a de grands méchants, antithèse de l'Humanisme, mais sans patronat, sans entreprenariat, y a t-il autant d'emploi? Si la réalité de l'entreprise, c'est le problème économique, hélas, pas grand-chose à faire, si ce n'est te souhaiter bon courage et beaucoup de bonheur...! Si en revanche, tu t'aperçois au détour d'un couloir que tu as affaire à un patron misogyne, et un brin malhonnête... *sourire maléfique* j'espère que tu trouveras tout le soutien pour lui faire cracher les billets...! ;)
"sans patronat, sans entrepreneuriat", ... !!!!??? ... et ben, il y aurait quand même des ressources énergétiques, des matières premières, de la demande, etc. et tout un tas de gens qui se débrouilleraient pour faire de la cueillette, de la chasse, du troc et diverses activités qui permettraient à chacun de survivre. Peut-être même des métiers très lucratifs, ou des activités ressemblant à celles de notre société moderne. Et au final, tant bien que mal, il se créerait de la richesse. En gros, sans patrons, il y aurait quand même du travail et des travailleurs ! Alors que sans salariés, il n'y aurait pas de production. Et pas de patrons. Alors SVP arrêtez de dire que c'est grâce aux patrons qu'il y a du travail. Comme si sans patrons, la terre entière sombrerait dans la famine et la misère. Désolé pour ce parti pris et le ton de mon post, mais ça me révolte un peu d'entendre ça. Et non, je ne suis pas salarié du privé, ni fonctionnaire, ni syndiqué, ni trotskiste, ni anarchiste, ni fainéant, ni un parasite, ni enceinte, ni chômeur. Et certainement pas employeur. Uniquement mon propre patron ;)
Pour information, dans le cadre d'un licenciement, il faut que le patron convoque le ou les salariés à un entretien pour leur faire part d'un éventuel licenciement. Or cette convocation peut se faire par écrit OU en face à face, en faisant signer une décharge à l'employé indiquant qu'il lui a été remis en main propre la dite convocation. L'entretien a lieu dans les même condition, le licenciement suivra son cours après l'entretien... Mais en aucun cas il n'y a OBLIGATION d'envoyer une lettre pour la convocation à un licenciement, surtout si les salariés sont présents dans l'entreprise, et SURTOUT s'il s'agit d'un licenciement économique qui nécessite de faire suivre la procédure rapidement pour sauvegarder quelques emplois.
Ah ah
Le salaud :o
hop, direction le tribunal! tu gagnes.
Il ne peut pas te licencier si tu es enceinte, quel que soit le motif. Va voir un avocat.
Mouais enfin....
Faux, licenciement pour faute grave ou licenciement économique sont les 2 seules raisons pour licencier une femme enceinte...
Mots-clés
Je ne suis pas sur que l'argument de ta grossesse soit légal pour ton licenciement... Oui parce qu'il a bon dos le licenciement économique... Vdm et bon courage.
Toi aussi ne prend pas de pincettes traine le devant les prud'hommes.