Le culot
Par Anonyme - 17/06/2024 14:20 - France - Besançon
Par Anonyme - 17/06/2024 14:20 - France - Besançon
Par Anonyme - 21/08/2022 16:20
Par Anonyme - 05/01/2024 14:20 - France
Par Max1607 - 21/11/2016 09:53 - France - Montluçon
Par toujoursici - 25/05/2019 16:00
Par Anonyme - 15/09/2022 10:20
Par Roberto - 10/04/2019 09:30
Par Anonyme - 23/11/2022 12:20
Par Anonyme - 30/09/2024 22:22 - Spain - Tibi
Par Anonyme - 05/08/2023 00:20
Par Anonyme - 12/09/2024 10:05 - France - Stains
Les travaux de rénovations sont'ils considérés comme étant à la charge du / des propriétaires où de l'occupant ? Sinon, vus qu'elle éxige quelquechose, tu peux toujours lui demander une indemnité d'occupation
Vends lui ta part de la maison comme ça elle n’aura plus aucune raison de venir te demander de payer quoi que ce soit dans cette maison. Si elle gagne bien sa vie ça devrait pas être compliqué pour elle de la racheter.
En France, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, dispose la loi. Aussi, tu peux vendre ta part, et soit ta mère la rachète, soit, ça force la vente de la maison.
Si tu es propriétaire d'une partie, a-t-elle une autorisation écrite de ta part pour ces travaux ? Si elle a fait ces travaux sans t'en parler, alors tu n'as rien à payer.
Effectivement, en tant que propriétaire, tu es en théorie redevable des frais des gros travaux, mais pas de l'entretien courant ni de ce qui est de l’aménagement intérieur ou de l’esthétique. Par contre, dans ce cas, elle te doit logiquement un loyer. Ensuite, au moment de la succession de ton père, as-tu perçu une partie des liquidité qu'il possédait ? Si elle l'a gardé entièrement, c'est la notion de quasi-usufruit qu'il faut étudier. Le plus simple est de demander (rapidement) conseil à un notaire, de lui exposer le problème. Petit rappel : les notaires touchent des honoraires lorsqu'ils font des actes, leurs conseils sont normalement gratuits. Bon courage >^..^<
Je ne suis pas expert, mais suis passé par là après le décès de mon père. S'il n'est que nu-propriétaire, elle a l'intégralité de l'usufruit, cas assez classique quand un des parents est décédé, elle ne lui doit rien : pas de loyer, pas d'indemnité d'occupation. Mais elle ne peut en aucun cas entreprendre de gros-travaux sans l'accord de propriétaire indivis, et je suis d'accord avec toi : l'entretien courant, l’aménagement intérieur, les travaux de décoration sont aux frais de l'usufruitier.
bah moi je voulais mettre un commentaire marrant, enfin que je trouve marrant, mais avec tous les pseudo expert qui sont passés avant moi elle ne passera plus aussi bien donc ben c’est un post pour ne rien dire, comme les précédents d’ailleurs…
Pourquoi ton commentaire ne passerait plus aussi bien ?
prend rdv chez le notaire et récupère ta part
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Effectivement, en tant que propriétaire, tu es en théorie redevable des frais des gros travaux, mais pas de l'entretien courant ni de ce qui est de l’aménagement intérieur ou de l’esthétique. Par contre, dans ce cas, elle te doit logiquement un loyer. Ensuite, au moment de la succession de ton père, as-tu perçu une partie des liquidité qu'il possédait ? Si elle l'a gardé entièrement, c'est la notion de quasi-usufruit qu'il faut étudier. Le plus simple est de demander (rapidement) conseil à un notaire, de lui exposer le problème. Petit rappel : les notaires touchent des honoraires lorsqu'ils font des actes, leurs conseils sont normalement gratuits. Bon courage >^..^<
Les travaux de rénovations sont'ils considérés comme étant à la charge du / des propriétaires où de l'occupant ? Sinon, vus qu'elle éxige quelquechose, tu peux toujours lui demander une indemnité d'occupation