La famille de tocards
Par Anonyme - 30/09/2024 22:22 - Spain - Tibi
Par Anonyme - 30/09/2024 22:22 - Spain - Tibi
Par Anonyme - 17/06/2024 14:20 - France - Besançon
Par Anonyme - 07/08/2023 16:20
Par Anonyme - 12/09/2024 10:05 - France - Stains
Par gaillan34 - 26/03/2021 15:59
Par Anonyme - 05/01/2024 14:20 - France
Par frenchinlondon - 19/01/2020 07:30 - Netherlands - Schiphol
Par Miss Invisible - 19/12/2020 14:02 - France
Par Anonyme - 04/11/2021 14:00
Par Anonyme - 19/06/2019 06:30
Par Anonyme - 10/04/2023 16:20
La part réservataire est dû quoiqu'il arrive. La reconnaissance de dettes, dans ce cas, n'a aucune valeur
Ça se conteste en justice ce genre de choses : détournement d'héritage, signature sous contrainte, emprise, les motifs semblent nombreux dans votre cas.
Tu as oublié notaire véreux aussi! Après, je ne sais pas si c'est moi, mais j'ai l'impression qu il y en a beaucoup dans la profession !
et le notaire a laissé faire ?
Lu sur service-public : Lorsque vous acceptez purement et simplement la succession, vous recevez votre part d'héritage. Vous devez également payer les dettes et les charges du défunt dans la limite de vos droits dans la succession. Exemple : Si vous avez droit au 1/4 de la succession, vous devez payer 1/4 des dettes et des charges du défunt. Donc la dette à la hauteur de ta part et il ne te reste plus rien, ce n'est pas possible. Elle aura 3/4 et toi 1/4. C'est la loose mais je pense que ça peut se contester : Si ta mère a vraiment reçu l'argent et ce qu'elle en a fait. Car si elle l'a reçu et dépensé, ta soeur fait une opération blanche.
Mots-clés
La part réservataire est dû quoiqu'il arrive. La reconnaissance de dettes, dans ce cas, n'a aucune valeur
Ça se conteste en justice ce genre de choses : détournement d'héritage, signature sous contrainte, emprise, les motifs semblent nombreux dans votre cas.