Bim bam boum
Par cindy.k - Ça date de 2009 mais c'est de la bonne
Par cindy.k - Ça date de 2009 mais c'est de la bonne
Tant que ce n'était pas le Père Noyël qui conduisait la luge, cela devrait bien se passer auprès de ton assureur. :)
encore un qui s'est lugé en beauté...
Cette VDM ressemble fortement à celle de Marseille avec un surf, non ?
Il c'est pas fait mal le lugeur ??
La VDM de Marseille avait été acceptée aussi !
A priori si tu es en tout risque il n'y aura pas de problème.
Mon Dieu, les mauvais réflexes de droit qui remontent : "oui, mais alors on doit appliquer la loi de 85 sur les accidents de la circulation d'une part, et d'autre part, la responsabilité du fait des choses. Est ce que le conducteur de la luge a moins de 16 ans ou bénéficie d'une autre protection particulière ? ... Osef, c'est VDM, pas un cas pratique >_<"
Si c'est une luge sans personne dedans qui a provoqué l'accident (parce qu'elle a échappé à un enfant dans une pente par exemple) c'est la responsabilité civile de son propriétaire qui sera engagée pour trouble à la circulation (R412-51 du CDR). Ton assurance se retournera contre celle du proprio (si tu as pris son identité). S'il y avait quelqu'un dedans (en bas de piste par exemple) ou quelqu'un qui la tenait par une corde elle sera assimilée à un piéton, tu seras 100% responsable aux yeux de ton assurance pour défaut de maîtrise (R413-17). Je ne vois pas trop ce que la loi Badinter vient faire là-dedans, elle ne concerne qu'une indemnisation pour les dommages corporels, pas matériels... Après selon le cas c'est à toi de peser le pour et le contre vis-à-vis des frais de réparation vs. malus de ton assurance... PS: mon cher "julien (Staff vdm)" tu as vu j'ai été sage cette fois-ci. Je ne voudrais pas recevoir une fessée....
Je crois que la loi Badinter protège que les dégâts physiques, mais si c’est matériel et que c’est la faute de celui en luge, alors c’est celui en luge qui sera responsable
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Si c'est une luge sans personne dedans qui a provoqué l'accident (parce qu'elle a échappé à un enfant dans une pente par exemple) c'est la responsabilité civile de son propriétaire qui sera engagée pour trouble à la circulation (R412-51 du CDR). Ton assurance se retournera contre celle du proprio (si tu as pris son identité). S'il y avait quelqu'un dedans (en bas de piste par exemple) ou quelqu'un qui la tenait par une corde elle sera assimilée à un piéton, tu seras 100% responsable aux yeux de ton assurance pour défaut de maîtrise (R413-17). Je ne vois pas trop ce que la loi Badinter vient faire là-dedans, elle ne concerne qu'une indemnisation pour les dommages corporels, pas matériels... Après selon le cas c'est à toi de peser le pour et le contre vis-à-vis des frais de réparation vs. malus de ton assurance... PS: mon cher "julien (Staff vdm)" tu as vu j'ai été sage cette fois-ci. Je ne voudrais pas recevoir une fessée....
ça arrive.. on est beaucoup moins vigilant en luge qu'en voiture