L'embrouille
Par Anonyme - 02/12/2022 10:20
Par Anonyme - 02/12/2022 10:20
Par badaboum - 05/07/2010 12:16 - France
Par Quichedethon - 14/12/2017 20:00 - France - Brive-la-gaillarde
Par Cafaitbeaucouplànon? - 06/11/2022 12:20 - Switzerland
Par blondail - 18/04/2015 12:37 - France
Par lapatatedouce20 - 30/10/2015 23:11 - Réunion
Par Benichou - 10/11/2008 18:21
Par Anonyme - 16/07/2021 19:59
Par Anonyme - 03/01/2011 11:06 - France
Par Loly_T - 27/09/2008 10:31
Par OhWait - 16/12/2016 07:33 - France - Metz
Tu peux contester et si elle persiste, saisir le tribunal de proximité. pas besoin d'avocat, tu te défends toi-même.
Totalement illégal si ça n'a pas été notifié dans l'état des lieux de sortie.
Ah la petite fouine ! Te laisse pas faire ! : Lettre recommandée avec accusé de réception avec la copie de l’état des lieux de sortie où tu expliques (en résumé bien-sûr) qu'il peut se faire empapaouter. Contacte au plus vite l’ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour avoir des conseils. Tu peux aussi faire appel à la commission départementale de conciliation, et in fine saisir le tribunal d’instance. Édit : au pire tu as un site pour ce genre de litige : www.demanderjustice.com
Juste une précision : ça n'existe plus le tribunal d'instance. Il a fusionné avec le TGI pour devenir le tribunal judiciaire.
Va voir un avocat. Notifie lui par recommandé qu'elle doit te rendre la caution sous un mois sinon elle produit 10% d'intérêt par mois. De plus si tu a l'état des lieux signé, elle ne peux le contester. Ce sera trés facile. Beaucoup de propriétaires profitent de l'ignorance des jeunes, et des gens en général pour tenter de récupérer tout ou parti de la caution pour rénover leur appartement sans frais . De plus, pour tout retrait d cela caution ca doit etre justifié, et tu dois avoir la facture. Sinon, n'hésites pas va voir un avocat qui te fera une lettre, qui la calmera rapidement.
Bonjour, vous avez l'air de connaître le sujet. Mon mari s'est fait volé ainsi il y a deux ans, le gars n'a pas voulu rendre la caution + lui a pris un mois de loyer supplémentaire. Il a contacté un médiateur qui a "grondé" le proprio, puis qui finalement a annoncé que s'il ne veut pas payer, c'est une impasse. Il y a quelque chose à faire ?
Si le médiateur n'est pas le conciliateur de justice, vous pouvez passer par lui, c'est aussi un médiateur, qui est gratuit, et qui peut parfois résoudre bien des situations. (j'ai eu un gros litige avec Tryba, impossible d'avoir satisfaction, mais grâce au conciliateur, mon problème a été résolu).
Hann_honhym _ Le médiateur n'est qu'une première étape dans une procédure. Si çà ne marche pas, il faut aller eu tribunal.
Allez voir un avocat. A minima il y a des consultations gratuites.
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Totalement illégal si ça n'a pas été notifié dans l'état des lieux de sortie.
Ah la petite fouine ! Te laisse pas faire ! : Lettre recommandée avec accusé de réception avec la copie de l’état des lieux de sortie où tu expliques (en résumé bien-sûr) qu'il peut se faire empapaouter. Contacte au plus vite l’ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement) pour avoir des conseils. Tu peux aussi faire appel à la commission départementale de conciliation, et in fine saisir le tribunal d’instance. Édit : au pire tu as un site pour ce genre de litige : www.demanderjustice.com