J'ai loupé un épisode

Par Anonyme - 08/12/2022 00:20 - France

Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre "de rappel" du ministère public : une amende forfaitaire de 135 euros, avec majoration de 240 euros. C'est la première lettre que je reçois… VDM
Je valide, c'est une VDM 3 762
Tu l'as bien mérité 459

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Top commentaires

Il y a une dizaine d’années, j’ai reçu un avis de rappel d’impayé pour une amende pour laquelle je n’avais reçu aucun avis écrit. J’ai fait le mort, je n’en ai jamais plus eu de nouvelles (et la prescription est passée par-là). Donc, en l’absence de réception prouvable par l’expéditeur (recommandé ou avis d’huissier), surtout ne pas donner suite.

bah je deconseille de ne pas payer avant la majoration. moi j'ai pas payé car jamais reçu de lettre, j'ai reçu une majoration (90€ au lieu de 25 merci), ils ont essayé de prélever chez mon ancien employeur (la honte). j'ai contesté la majoration et ça a fini en "pour contester il faut payer d'abord". j'ai payé. j'ai pas pu contester. Le pire dans tout ça ... c'est que c'est mon conjoint qui a eu la "flemme de remettre 50 centimes dans le parcmetre pour 10 min de plus"

Commentaires

Me suis toujours demandée si on pouvait faire une réclamation dans ce genre de situation. Si un juriste passe par là...et qu'il a la gentillesse de me répondre...ce serait chouette. En effet, étant donné que ce genre de courrier n'arrive pas en recommandé, comment l'État peut-il être sûr et certain que le premier courrier a été reçu ?? Il y a du courrier qui se perd régulièrement...et le droit français se base sur la bonne foi des gens. Donc si tu dis "je veux bien payer l'amende, mais pas la majoration car je n'ai jamais reçu le premier courrier", est-ce que ça fonctionne ?

moune78 32

je ne suis pas juriste, mais la bonne foi du droit français, c'est de l'oral, aucun texte juridique. J ai envie de dire que c'est selon l'humeur du fonctionnaire ou plutôt de l'atteinte ou non de ses objectifs ! et ça je le sais de source sûre.

Personnellement, ce cas m'est arrivé à l'époque "des papillons" que laissaient la police sur votre pare-brise mais qu'un petit malin pouvait toujours retirer. J'ai payer l'amende de base, pas la forfaitaire...

moune78 32

Un conseil, ne paye pas. Cela m est arrivé pour un dépassement de stationnement, bonne poire, j ai payé pour ne pas recevoir une plus grosse majoration. Dans le même temps, j'ai signalé ne jamais avoir reçu la premier avis de contravention. Réponse : vous vous êtes acquitté de l amende, aucun recours possible, le dossier est clôturé... il faut donc contester dans un premier temps, mais c est le pot de terre, contre le pot de fer ! bon courage

bah je deconseille de ne pas payer avant la majoration. moi j'ai pas payé car jamais reçu de lettre, j'ai reçu une majoration (90€ au lieu de 25 merci), ils ont essayé de prélever chez mon ancien employeur (la honte). j'ai contesté la majoration et ça a fini en "pour contester il faut payer d'abord". j'ai payé. j'ai pas pu contester. Le pire dans tout ça ... c'est que c'est mon conjoint qui a eu la "flemme de remettre 50 centimes dans le parcmetre pour 10 min de plus"

J'espère que c'est ton conjoint qui a payé, pour la peine.

moune78 32

exactement ce que je dis, une fois que tu as payé, plus de contestation possible. Concernant ton employeur, je ne vois pas où est la honte, tu es à même de lui expliquer l'origine du problème et lui de comprendre.

Il y a une dizaine d’années, j’ai reçu un avis de rappel d’impayé pour une amende pour laquelle je n’avais reçu aucun avis écrit. J’ai fait le mort, je n’en ai jamais plus eu de nouvelles (et la prescription est passée par-là). Donc, en l’absence de réception prouvable par l’expéditeur (recommandé ou avis d’huissier), surtout ne pas donner suite.

je viens de subir un avis de saisie à tiers détenteur auprès de ma banque pour une amende que je n'ai jamais reçue, ni aucun rappel ni rien. Et maintenant je suis décotée à la banque et l'émetteur de lavis est évidemment injoignable. donc non, laisser courir et attendre n'est absolument pas la solution... profitez de ce rappel pour réagir avant d'avoir une saisie sur compte. en ce qui me concerne, j'ignore encore comment prouver que je n'ai jamais été avisée... c'est simplement du racket.

A tous mes VDD, dans le recommandé, il y a la procédure pour contester, et un numéro d'assistance (gratuit je crois) à appeler. Ça m'est arrivé un jour, j'ai reçu le recommandé avec majoration sans avoir rien reçu avant ; j'ai appelé et ils m'ont gentiment expliqué comment je pouvais contester la majoration (juste la majoration, pas l'amende). L'inconvénient, c'est qu'il faut avancer la somme totale (la "consigner", comme ils disent, ce qui est différent de la "payer", qui reviendrait à accepter la majoration, attention) ; on envoie le courrier avec l'explication, et si le dossier passe, ils remboursent la différence. Si vous êtes courtois dans votre courrier, aucune raison que ce ne soit pas accepté, pour moi ça a marché (c'était en début d'année).

alors pour ma part, je l ai fait pour plusieurs personnes, il y a juste a envoyer un courrier en reco ou d appeler pour expliquer que vous n avez pas reçu la première lettre et que vous accepteriez de payer l amende sans majoration et ils vous renvoient celle de départ. ca arrive souvent qu on ne recoive pas la première lettre.