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Commentaires
Moi je foncerais ramener le salon : 80% de reduc sur 9500 €, ca fait vraiment une grosse somme. Le depot de bilan doit permettre d'appliquer le delai de retractation ou de casser le contrat. En plus je suis sur qu'il y a jurisprudence sur ce genre d'affaires.
Franchement quand on a les moyen de se payer un salon à 9500€ on ferait mieux de pas trop là ramener ! 9,5 x SMIC mensuel !
#49 : je t'en prie, éclaire nous, quelle est la loi qui dit ça? Parce que dans le code de la consommation, je trouve l'inverse moi... Si je suis ton raisonnement, le paquet de yahourts que j'ai acheté il y a 3 jours, je peux le rapporter?
#51 : miss je me sens hautaine et je me la pète te remercie pour cette référence juridique hautement utile... Mais bizarrement, je ne trouve pas la loi "tout se qui est non perissable"... J'en ai simplement marre des gens qui avancent des choses sans savoir et se permettent en plus de renvoyer paitre les autres qui ont le malheur de demander un complément d'information. Pour information, oui, je couche ici, d'ailleurs, je tiens à remercier le staff du lit de camp qu'ils m'ont installé dans le fond du site. :p
#53 : j'ai dis "je t'en prie" ce qui me paraissait redondant avec un "s'il te plait" alors désolée, je pensais avoir été polie. Donc, je reformule : s'il te plait amandine77, aurais-tu l'obligeance de bien vouloir m'indiquer où est-ce que tu as trouvé cette loi car je la cherche depuis 2 jours et qu'elle serait, je pense, fort utile à nombre d'entre nous? Merci par avance et excuse moi encore pour ce malentendu...
arf alors le délai de 7 jours s'appelle aussi délai de rétractation et ne s'applique pas à tout ce qu'on achète, périssable ou non... Miss "J'me la pète" a donc raison hu hu hu Je vais t'appeler comme çà Mary maintenant, au fait t'as tjrs ta cafetière près de ton lit de camp ??? :)) Non mais parce que peut-être que tu peux la ramener chez Darty si on te l'a achetée y a 6 jours hu hu hu
hummm.... ART. L121-20-2 du code de la consommation Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ; 3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ; 5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ; 6º De service de paris ou de loteries autorisés. D'après ce que je comprends, cet article définit les cas où il n'y a pas de droit de rétractation... les magasins de meuble dépendent-ils des "fluctuations des taux du marché financier" ? fournissent-ils des "biens nettement personnalisés" ? "rapidement détériorable" ? "rapidement périssable" ?
#56 ... gros bémol sur ART. L121-20-2 du code de la consommation (Version consolidée au 1 octobre 2008) cet article est inclus dans - Partie législative -- Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats. --- Titre II : Pratiques commerciales. ---- Chapitre Ier : Pratiques commerciales réglementées. ----- Section 2 : Ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance. En conclusion : les ventes en magasins ne sont pas sous la juridiction de ART. L121-20-2 du code de la consommation.
#58 : oui mais après informations auprès d'un spécialiste en droit de la consommation, je confirme que seuls les cas exceptionnels et donc, soumis au régime spéciale du droit de rétractation sont indiqué au code de la consommation. C'est logique après tout, imaginez le boxon si on pouvait rapporter sans justification les biens non périssables? Ca veut dire, que, en gros, si 100 personnes achètent un tournevis dans le même magasin un jour, le lendemain, le rayon étant vide, le magasin se fait livré et le surlendemain, 99 personnes rapportent les tournevis. Oo Et après y'en a qui iront se plaindre que le petit commerce meurt mais imaginez si on pouvait rapporter les affaires pendant une semaine.... Tiens, ça me fait penser que hier, j'ai acheté trop de papier toilettes, de gel douche, de dentifrice, de piles, de lave-glace... Ben en fait, je vais rapporter mon caddie au magasin, ça sera plus simple... lol
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pas de chance...quand tu nous tiens! dis que tu n'es pas satisfaite de ton salon, tu as 7 jours pour te décider...et fonce en prendre un en soldes! :))
Dis-toi qu'il n'y a plus, en stock, le salon complet que vous avez choisi !