Oui mais comment prouver que le mec a tenté de forcer la porte et à pas juste été attaqué en marchant dans la rue ?

C'est à celui qui porte l'accusation de présenter les preuves. Dans ce cas, ça veut dire que c'est au cambrioleur de prouver qu'il était dans la rue, pas l'inverse (en partant de l'hypothèse que c'est quelque chose qui est vraiment arrivé et non un fake).

Ah non, c'est le contraire ! C'est à celui qui accuse d'apporter des preuves que le type a bien tenté de forcer la porte. Le type lui, ce qu'il a à prouver, c'est que c'est bien un chien, le chien de ce propriétaire qui lui a infligé ses blessures.

Justement, ce n'est pas la loi. La loi française protège les propriétaires d'animaux dans ce genre de cas.

Non mais c'est très bizarre que l'auteure soit condamnée à verser des dommages et intérêts (Tribunal donc). Je pense que soit c'est un fake soit elle a mal compris. Et je vais vous expliquer pourquoi. "L'article 1385 du Code civil ̶s̶t̶i̶p̶u̶l̶e̶ dispose que « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Dès lors il s'agit bien d'une règle générale : vous serez toujours responsable des dommages causés par votre chien, au même titre que si vous les aviez vous-même causés. C'est donc votre responsabilité civile qui couvrira les agissements de votre chien, attention néanmoins certaines catégories de chien nécessitent de souscrire à une responsabilité civile particulière ou à des garanties supplémentaires. Ce sera le cas pour les chiens de catégorie 2 (chien de défense) et les chiens de chasse. Ainsi en cas d'intrusion d'un individu dans votre maison, et dans l'hypothèse où il serait mordu par votre animal, ce dernier pourra bien demander un dédommagement à votre ASSURANCE concernant ses blessures et vous ne serez pas poursuivi pénalement. C'est celui qui s'est introduit sur votre propriété dans l'intention de procéder à un cambriolage qui sera poursuivi et condamné. Vous aussi pourrez intenter des poursuites contre le cambrioleur, qui déboucheront sur l'indemnisation de votre préjudice physique et moral. En résumé, vous serez donc responsable des agissements de votre chien en toutes circonstances, au même titre que la personne qui choisit de blesser elle-même l'intrus qui pénètre sa propriété à l'aide d'une arme quelle qu'elle soit. Cependant il existe des règles qui peuvent s'appliquer notamment celle de la légitime défense qui prévoit qu'en cas de réponse proportionnée à une atteinte grave, certaine et imminente à sa propre personne ou à ses biens l'individu ne sera pas pénalement responsable comme le prévoit l'article 122-5 du Code pénal. Il est donc possible que le cambrioleur se retourne contre votre assureur, mais cela n'empêchera pas ce dernier de répondre pénalement et civilement des actes qu'il était occupé à commettre, et de fait d'en assumer les conséquences. Donc, j'ai de très gros doute sur la véracité de cette histoire.

Ton commentaire est très intéressant Slyfried, mais ce n'est malheureusement pas la première fois qu'on assiste à ce genre de cas. Même si pour le coup, ce n'était jamais arrivé que ce soit publié sur VDM.

Rhooo, si on ne peut même plus piéger les voleurs tranquillement... Un jour, ils vont condamner Gaston Lagaffe à devoir verser 4 000 € de dommages et intérêts à Freddy-les-doigts-de-fée parce que ce dernier est tombé sur son Gaffophone en croyant cambrioler un antiquaire...

Je suis d'accord avec Slyfried. Si un importun pénètre dans une enceinte privée sans l’autorisation du propriétaire et qu’il se fait mordre par le chien de garde, le maître des lieux n’est pas pénalement responsable. Par contre, il vaut mieux être bien assuré…

S'il s'agit bien de "dommages et intérêts", comme l'indique la VDM, il s'agit bien d'une condamnation civile, pas pénale. Et notre auteur peut demander à son assureur de prendre en charges ces dommages et intérêts, au titre de sa responsabilité civile, à la condition d'avoir bien informé préalablement son assureur qu'il possédait un chien.

Oui mais ne pas mettre son chien sous son assurance... C'est de la connerie.

Généralement, les assurances RC couvrent les dommages causés par les animaux domestiques.

Slyfried connaît tout mieux que tout le monde. C'est la science infuse.

Je vais faire mon chieur mais un article du code ne stipule pas, il dispose. Ce sont les articles des contrats qui stipulent :-)

C'est vrai ! Une loi dispose, mais ne stipule pas.

La vérité (ah ouais sans blague ?), ya les gens qui ont un cerveau et qui l'utilisent (au hasard pour étudier, faire des recherches, etc) et les autres ... Qu'est ce qui t'ennuie dans le com de Slyfried ? Qu'il emploie des mots que tu ne connais pas, ou que, éventuellement, son com puisse servir aux utilisateurs en cas de problème équivalent ?

Manquait plus que chapelle16 qui suit comme une toutou les parasites du site.

Et qu'est ce qu'a fait chapelle16 pour vous avoir dans la ligne de mire ?

Bin chapelle16 elle vous aime d'amour et elle apprécie l'intelligence, l'humour et la culture.

Oh, c'est bô ce que tu dis !

Tharkun : ne te rallie pas à la mauvaise cause. Tu es quelqu'un d'intelligent et de censé. Tu n'es pas un parasite comme eux.

Si Chapelle16 me dit qu'elle m'aime d'amour, je craque !

On avait pas dit qu’on perdait pas de temps à répondre aux comptes fakes&fachés? Perte de temps ultime. Chill, c’est dimanche.

Franchement, je ne sais plus quel camp choisir. Entre d'un côté ceux qui inondent le site de commentaires puériles et provocateurs (qu'au départ je soutenais mais c'était avant de voir leur vrai visage), et de l'autre ceux qui jouent les modérateurs alors qu'ils ne font même pas partie de l'équipe du site.

ce que dit Slyfried (en citant le code civil) me fait penser à la loi Badinter : un piéton qui se fait renverser par un cycliste, une voiture, un 2 roues alors qu'il traversait n'importe comment (Par exemple entre 2 véhicules...) se verra indemniser/pris en charge par l'assurance du véhicule mais ceci ne signifie pas que le conducteur est responsable (Il eut être non responsable) C'est la protection du plus fragile sans présager de la responsabilité.

Pas la peine de jouer les innocents neutres, j'ai très bien compris que tu t'étais rallié à Ryudjinn pour m'enterrer sur la VDM des toilettes publiques.

Pas la peine de jouer les innocents neutres, j'ai très bien compris que tu t'étais rallié à Ryudjinn pour m'enterrer sur la VDM des toilettes publiques.

M. Dusse, on peut savoir quel est ce fameux "vrai visage" dont tu parles ?

Et bien voilà : au départ, quand Leaberen a fait son arrivée, je ne trouvais pas très juste qu'elle soit seule contre tous alors que finalement, ses commentaires n'avaient rien de dérangeant. C'est pourquoi c'est plutôt à elle que je me suis rallié. Puis il y a eu Poussière, puis Emma75, puis Alice, puis AnusDilaté, et bien d'autres encore. Quand j'ai vu à quel point leurs commentaires dégénéraient de plus en plus, j'ai décidé d'arrêter de prendre leur parti. Néanmoins, ce ne sont pas eux qui m'en ont fait le plus voir.

Tu as vu nos vrais visages ? TU AS HACK NOS TEL ? PIRATE ! Ah ce n'était pas de nous que tu parlais. PIRATE quand même !

Je ne comprends même pas que l’on puisse parler de ralliement dans le contexte présent. On parle de pouce vers le haut ou le bas quand un commentaire est drôle ou affligeant, pas d’un match de popularité ou autre. C’est un site à vocation humoristique, tu te prends bien la tête pour au final, bien peu de choses. Dommage non?

Quand j'en vois certains parler de se rallier à des causes, à choisir des camps... On dirait qu'ils jouent leur vie. Relax c'est pas une guerre, c'est juste un site de divertissement hein. Ça me fait penser à 🎶il se recréé l'Indochine dans sa p'tite vie de peigne cul🎶

Qui vous dit que ça ce passe en France ??? Y as beaucoup de francophone dans le monde, Ou la vdm est traduite d'un autre site..

Oui, la vdm peut-être ailleurs. Mais si tu remarques bien, la vdm se passe en France selon le site : «dimanche 30 septembre 2018 11:30 / France ». MadameDodue, oui, c'est d'ailleurs ce qui est le plus triste et le plus drôle. On dirait que certains jouent leurs vies.

Encore faut-il en avoir une meheheh.

MadameDodue, tu m'as ôté les mots de la bouche. C'est quoi cette manie qu'ont les gens de toujours se dresser les uns contre les autres ? Quand je vois les mots durs, limite injurieux que MrDusse se prend sur la gueule de la part de certains, ça me fait presque de la peine, même en ne partageant pas ses opinions.

Vu le gros copier-coller que tu as fait, la moindre des choses est de citer la source (je te laisse chercher les implications légales de ton acte et tu me le copieras 100 fois :D )... Allez, je suis gentil, je le fais pour toi : La réponse de l'expert Marion Liger, sur le site lecomparateurassurance.com. Après, en ce qui concerne la VDM, il se peut que le maître ait ordonné au chien d'attaquer le cambrioleur, et là on n'est plus dans le même cas, ça devient des violences avec arme (un chien est considéré comme une arme de 6è catégorie).

Les implications légales parce qu'il a oublié un " ou un » ? Tiens, ça me remémore quand j'avais oublié de mettre des guillemets après une citation et que la folle de mzlle zaza avait hurlé à tort et à travers. Si tu regardais plusieurs fois ses commentaires (rien que sur cette vdm) tu verrais qu'il met systématiquement des guillemets. Et allez, je suis gentil, je le fais pour toi : on analyse, on regarde et on ferme sa bouche. Et quand on se sent si supérieur, on dit : tu as oublié un guillemet ou tu aurais la source ? Mais ça, faut avoir du savoir-vivre. Tu pourras trouver la définition très rapidement et tu pourras la copier 100 fois :D...

Tu as eu vent d’une légende urbaine peut-être...

Peux-tu nous donner la référence de la loi en question ? Je n'ai trouvé aucun loi sur les animaux domestiques signée ou publiée au JO à cette date-là.

Slyfried va te trouver ca. C'est superman.

Si je ne me trompe pas, c'est l'article 1385 du Code civil

J'ai donc la science infuse, je suis un parasite et je suis superman. Heureusement qu'on est pas dans Starship Troopers, j'aurais passé un très mauvais moment. Par contre l'article 1385 c'est «Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.». Et sur le 1er janvier 2016, Ce sont les nouvelles règles pour l’élevage et la vente de chiens et de chats. Je n'ai pas trouvé plus sur legifrance.

Tu es surtout un parasite mdr

Un parasite mdr ? Un parasite Méphistophélès de retour ? Un parasite mais de Rouen ? Un parasite mangeur de renard ?

Fait le malin mais tes un parasite. Ils sont pas la tes copains parasites ?

Il manque le débile avec son avatar de blonde et on a les parasites en chef. Vous voulez des moins ?

Quelle cruauté ! Des moins ! C'est tellement méchant.

Je suis là ! Mais je suis encore toute retournée de vos commentaires de vendredi. Je ne dors plus et je ne mange plus. #HELP

Toujours aussi peu intelligent.

Pour insulter vous êtes forts.

Mais vous passez votre vendredi soir et votre dimanche après midi à faire ça ? Vous n'avez pas une vie ou autre chose à foutre ? Docendo a raison de dire que c'est dramatique d'en arriver à ce stade.

@La vérité : le seul parasite ici, c'est toi... Personne ne t'a insultée que je sache. Slyfried a au moins le mérite de venir éclairer notre lanterne avec des articles de loi ; et toi, tu ne fais que déverser ta haine sans aucun argument constructif. Ne serais-tu pas un peu jalouse ? Franchement, quitte à choisir un pseudo nul, tu aurais pu t'appeler "Le mensonge", ça refléterait mieux ta personnalité.

Tiens Lolooozz est revenu.

C'est qui Lolooozz ?

Connais tu au moins la véritable définition d'un parasite pour utiliser ce mot à outrance?

Un chien qui mord devient une arme par destination (par opposition à une arme par nature), et peut ainsi être considéré comme une arme de 6è catégorie (au même titre qu'un couteau de cuisine). Du coup, si le propriétaire du chien a ordonné à son chien d'attaquer le cambrioleur, ça devient des faits de violence avec arme. Mais bon, étant donné le peu de détails qu'on a sur la VDM, il est difficile de se prononcer quand à la véracité de celle-ci...