Par Célibapparament - 09/11/2018 09:30

Aujourd'hui, je reçois un courrier du tribunal m'informant de la dissolution de mon PACS. J'en conclue donc que mon conjoint n'est donc pas en voyage d'affaires... VDM
Je valide, c'est une VDM 9 186
Tu l'as bien mérité 485

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Top commentaires

Apparemment il n'avais PACS ça à faire..

Elbarto 24

Non, comme pour un divorce, la demande peut être faite par un seul des deux partenaires. Elle est ensuite signifiée à l'autre partenaire par un courrier d'un huissier de justice. Pas très courageux le conjoint, en tout cas.

Commentaires

Morcheebaf 22

Petite questions dans ce genre de cas il ne doit pas avoir accord entre les deux parties?

Elbarto 24

Non, comme pour un divorce, la demande peut être faite par un seul des deux partenaires. Elle est ensuite signifiée à l'autre partenaire par un courrier d'un huissier de justice. Pas très courageux le conjoint, en tout cas.

Morcheebaf 22

non tu peux dissoudre un PACS juste en envoyant un recommandé même si l'autre n'est pas au courant. Le mariage il faut accord des deux parties, là même pas.

Alodisdisset 16

pas pour le pacs, une seule personne suffit pour demander la dissolution.

Non, pour dissoudre un PACS il suffit que l’un des deux parties envoi un courrier avec AR à la mairie ou au tribunal.

C'est la mairie qui gère cela depuis un an. Mais le courrier doit être envoyé au partenaire également.

Elbarto 24

@beceloula Il faut l'accord des deux parties pour annuler un mariage, mais pas pour un divorce. Encore heureux que tu puisses déposer une demande de divorce sans demander son avis à l'autre ^^.

Il n'y a même pas forcément besoin d'écrire au tribunal. Se marier avec quelqu'un d'autre peut également dissoudre un PACS.

@Elbarto Pour un divorce, s'il n'y pas d'accord des deux parties (consentement mutuel), il faut la décision d'un juge aux affaires familiales, qui aura entendu les deux parties. Donc on ne l'apprend pas incidemment et par surprise. Mais je suis étonné d'apprendre que pour un PACS, l'une des parties peut demander et obtenir la dissolution sans que le partenaire soit informé préalablement. C'est violent comme méthode !

Lunia 9

Non juste l’un des deux peut en faire la demande à un notaire de mémoire

Dans le cas du Pacs ce n’est pas nécessaire non. L’un peut choisir d’y mettre fin et l’autre sera au courant... plus tard

Dissolution automatique du Pacs en cas de mariage (si ca se trouve le mec ne le sait pas et il va retourner voir l’auteur de la VdM comme ci de rien n’était)

Non, la dissolution du pacs peut être unilatérale.

un mec qui te lâche, en prouvant qu'il en est un!

Apparemment il n'avais PACS ça à faire..

Il a peut-être fait une "belle rencontre" pendant son voyage d'affaire

Victor M. De Oliveira 23

Peut-être bien que si. Dépend des affaires.

Roohh le lâche. Il aurait pu au moins t'envoyer un sms ! ...

Quelle affaire ! Et sinon, il s'agit du verbe "conclure", pas "concluer", donc : "j'en conclus".

Thierry Tourier 22

déçu, aucun commentaire de Jean-Manif-Pour-Tous pour dire que tu n'avais pas qu'à vivre en dehors des liens sacrés du mariage jeune impie, et qu'ainsi il n'aurait rien pu faire car dieu vous avez unis et qu'il était le seul à pouvoir vous séparer. jeunesse dévergondée qui blasphème les saintes écritures, païens arrivistes, sujet de Satan, mécréant, profane.... c'est pourtant pas compliqué, un papa, une maman et des enfants conçu (le dimanche dans le noir en missionnaire)après le mariage devant dieu.... 😂😂😂

Pas le dimanche, malheureux ! C'est le jour du Seigneur ! C'est le samedi, comme nous le chantait Michel Fugain !

Non, le vrai slogan c'est: "un papa, une maman, du boulot pour nos enfants!", voyons.

smoothie26 41

J'en "conclue" que les modérateurs de VDM ne corrigent même plus les fautes de français