Radiation

Par Anonyme - 14/08/2020 06:30

Aujourd'hui, j'ai reçu un courrier de la CAF m'annonçant la suspension de mes droits pour concubinage non déclaré avec Cassiopée Justine. Je suis célibataire. Cassiopée et Justine sont mes deuxième et troisième prénoms. VDM
Je valide, c'est une VDM 6 358
Tu l'as bien mérité 373

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Top commentaires

S'ils suspendent les droits de tous ceux qui sont plusieurs dans leurs têtes, on va tous y passer !

Commentaires

S'ils suspendent les droits de tous ceux qui sont plusieurs dans leurs têtes, on va tous y passer !

C’est un cas : le mec qui supprimées droit et c’est par un K ... que commencé kafkaïen...

Et est-ce que Cassiope touchait des allocations aussi?

les joies de l'administration française...

Les CAF ne sont pas des administrations.

Si, la meilleur preuve est que pour les poursuivre, il faut passer par le tribunal administratif.

en fait, les CAF sont des établissements publics administratif, des salariés de droit privé avec mission de service public, donc non, ce ne sont pas des administrations publiques mais oui, pour les litiges avec eux, les recours se font auprès des tribunaux administratifs

Pour les administrations, c'est en effet le tribunal administratif en première instance, et la Cour administrative d'appel et le Conseil d'État en cas de recours. Mais pour la CAF, jusqu'en 2018, c'était le Tribunal des affaires de sécurité sociale qui était compétent en première instance, et la Cour d'appel ou/et la Cour de cassation en cas de recours. Depuis 2019, c'est le pôle social du TGI (tribunal judiciaire depuis le 1er janvier 2020).

Fa Gaga 18

xD Pour une fois qu'ils font leur boulot en verifiant les declarations ils le font mal x") On est mal barré

Eh Gaston, on t'appelle... Mais il est encore passé où, c't'andouille ?

Dans tous les cas, t'es dans la M****E car faire comprendre à la CAF qu'ils ont fait une connerie... Tu en as pour 100ans ^^