30 h de garde à vue pour une alcoo ?? Cela signifie qu’il y a eu une prolongation validée par le Procureur de la République. Donc il devait y avoir autre chose qu’une simple alcoo. Et dès le début de ta GAV et de la prolongation tu as le droit à un entretien avec un avocat. Et donc si tu avais exercé tes droits, ton avocat aurait rigolé au vu des faits même si il aurait dû attendre d’être au tribunal pour une relaxe.

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Peut-être que je me trompe et que cet avocat aussi, mais bonne soirée :)

Bizarrement c'est arrivé à beaucoup de personnes au vue des commentaires. Je ne pense vraiment pas que se soit de l'intox comme VDM, ni un complot pour critiquer les forces de l'ordre. Juste du pas de bol.

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Peut-être que je me trompe et que cet avocat aussi, mais bonne soirée :)

J’ai oublié de préciser que je dormais côté conducteur ce qui m’a mis en erreur

12 mois de suspension pour 1 gramme dans le sang ??? Si vous étiez jeune permis et donc 6 points, vous êtes passé par une annulation du permis. Si vous aviez minimum 8 points (ce qui parait être le cas puisque vous n’avez pas eu besoin de repasser le permis), 12 mois de suspension c’est tout simplement énorme. De quel parquet dépendez vous ?? J’ai bossé sur des parquets « ultra » sévère, et même pour un jeune permis, avec un taux pareil, ils n’ont jamais dépassé les 6 mois (décision préfectorale au Max et décision judiciaire qui suivait). Et je reviens sur le fait qu’être bourré dans sa voiture du moment que l’on ne conduit pas et même si le moteur tourne, ne peut être répréhensible.

J’ai été jugé au TGI de Saint Étienne. Le juge a voulu « montrer l’exemple » Le permis moi aussi je le croyais perdu en jeune conducteur mais j’ai appris que mon permis en avait 10 (j’ai eu ma mésaventure dans ma fin de deuxième année de permis.

Ils avaient perdu ton permis : double VDM pour toi ! Le seul exemple qu'ils montrent c'est qu'il vaut mieux rentrer chez soi ivre plutôt que dormir dans sa voiture. C'est pas le but. Bref, ils ont tout faux !

Franchement, bravo pour votre initiative responsable, qui n'a clairement pas payé ! Et bravo pour votre respect malgré tout des forces de l'ordre qui, dans le cas présent, n'ont pas été top.

Faut il en avoir une (voiture type commerciale)

Le siège passager ça marche aussi mais faut pas déborder :)

Fait pas croire tout ce que l’on trouve sur internet. Et je reprécise que l’infraction c’est « Conduite sous l’empire d’un état alcoolique ». Donc il faut une CONDUITE !!!!

Je viens de lire l’article et je peux confirmer que c’est un vrai ramassis de connerie. Dans le code de la route, il est bien mentionné « Conduire » : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006841045&cidTexte=LEGITEXT000006074228. Ce que vous pouvez trouver sur Internet écrit par des soi-disants connaisseurs ne valent rien devant ce qui est mentionné par la législation. Et c’est écrit noir sur Blanc « CONDUIRE ». Je peux pas vous prouver mieux que ça...

Oui mais quelle définition apportes-tu au mot "Conduire" ? Si pour eux "Conduire" c'est "être installé sur la place derrière le volant" le résultat sera le même !

Il ne faut pas croire tout ce qui est écrit sur internet, non, mais il ne faut pas croire que la loi est appliquée à la règle, d'autant plus lorsqu'il est question de vide juridique puisque le "conducteur" n'est pas une notion définie par la loi ou par la Cour de cassation, très certainement pour lui laisser une marge de manoeuvre en cas de faits inédits et incongrus. L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteur. Peut-être que je me trompe et que cet l'avocat cité dans le commentaire au-dessus aussi, mais bonne soirée :)

L’article L234-9 du Code de la route donne compétence aux forces de l’ordre de soumettre toute personne qui conduit un véhicule à des épreuves de dépistage (notamment souffler dans un éthylomètre) même en l’absence d’infraction constatée ou d’accident. La jurisprudence et la loi ne définit par clairement qui est conducteur (entendu comme celui qui conduit), mais en droit on suit la doctrine et on en déduit qu’il est question de celui qui a la « maitrise effective du véhicule terrestre à moteur » (C. Maury), que la « qualité de conducteur repose sur des données matérielles tenant à la maîtrise et au contact entre la machine et l'homme » (F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette) ou encore comme étant celui qui « est aux commandes du véhicule » (G. Viney et P. Jourdain). En bref, si votre doigt est posé sur le siège passager vous êtes conducteur, si vous ne touchez plus la voiture, vous n’êtes plus conducteurs. Sinon, un avocat vous explique la situation : http://www.caradisiac.com/Alcool-au-volant-Maitre-Dufour-consultant-Caradisiac-evoque-les-conditions-de-controle-30528.htm Peut-être que je me trompe et que cet avocat aussi, mais bonne soirée :)