Par Loly_T - 27/09/2008 10:31

Aujourd'hui, j'ai fait des travaux dans l'appartement que j'occupe (parquet, peinture) avec accord du propriétaire. Dans la foulée, je reçois un avis de résiliation de bail pour mise en vente du logement. VDM
Je valide, c'est une VDM 57 435
Tu l'as bien mérité 3 289

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Top commentaires

Demande le remboursement, porte plainte, lance la révolution, et qu'on fasse la Troisième Guerre mondiale ! Aux armes, citoyens ! Non, sérieux, là tu t'es fait couiller é_è. Je compatis.

mon conseil: achete l'assortiment de peinture le plus moche que tu puisses trouver (et pas cher), et déchire la déco de l'appart (regarde l'emission de M6 pour avoir des idées de trucs moches). Au mieux l'appart sera un plus plus long à vendre et en plus il risque de perdre un peu de valeur. Fait une VDM à ton proprio.

Commentaires

Apparemment, le proprio a les même goûts que toi en déco. ^^" VDM...

Ce que je sais c'est qu'en Belgique cela n'est absolument pas légal !!!! Alors si t'es français... dans ton cul !!!

tynou 0

Idem en france si je me trompe pas...

Petit_ange 0

A part gueuler et l'insulter, je vois difficilement ce que tu peux faire. Moi je sais que ma proprio ne peut pas me virer avant 12 ans, sauf pour ses enfants. C'est moi qui renouvelle le bail tous les trois ans :) VDM en tout cas

Grosse VDM... Mais il doit y avoir moyen de te défendre.

je crois qu'il existe un organisme pour aider les locataire... ADILY (je crois) essaie de les contacter... ils sont efficace a ce qu'il parait!! (Demande un remboursement de tes frais!!!!)

Il faudrait consulter la jurisprudence a ce sujet (sur le site legifrance), ca a bien du arriver a d'autre. Voir au moins si un tribunal civil pourrait t'apporter quelque chose. Mais comme l'a dit #11, le mieux est de contacter une association de défense du consommateur. "60M de consommateur" devrait pouvoir t'aider. Mais bon le code civil ne va pas dans ton sens d'après ce que je viens de voir... Car les peintures sont à ta charge, à par si s'était vraiment vétuste avant les travaux. Pour le parquet, c'est pareil, enfin tout dépend de l'étendu des travaux, et d'état du parquet avant travaux. Si t'as refait tout ton apparte, il y aurait peut etre moyen de demandé réparation, en prétendant un dommage. Ce qui voudrait dire aller au tribunal. Apres reste a voir si sa t'a vraiment couter chère, et du coup si ça vaut le coup. Bon courage en tout cas....

Capra Ibex 6

quelle sournoiserie! XD ah, le vil petit profiteur!^^' méfions-nous des propriétaires...

poisse-girl 0

Alors, pour compléter ce qui a été dit et te montrer que tu n'as peut-être pas tout perdu, lis bien ceci... Avant de te dire que ton propriétaire a ou pas le droit de faire ci ou ça, il faut commencer par savoir si c'est un bail pour un logement vide (dépendant de la loi de 1989) ou meublé (loi de 2005) car les conditions de préavis sont différentes... S'il s'agit d'un logement non-meublé, déjà, à vérifier que le préavis est légal (à savoir, il ne peut être donné que dans les cas donnés par #14 mais également, au moins 6 mois avant la fin du bail donc si ton bail est signé ou renouvelé depuis le 01/10/2007 par exemple, il ne peut t'obliger à partir avant le 01/10/2010). Par ailleurs, sache que ton proprio peut tout à fait mettre le logement en vente occupé et donc sans te faire partir ni te proposer d'acheter le logement en priorité si jamais il ne te demande pas de partir... La mauvaise nouvelle c'est que les aménagements que tu as fait, même avec accord du propriétaire sont des aménagements locatifs mais que tu ne peux pas enlever en partant sauf si tu remet le logement en état (et autant dire que ça va te couter plus cher que ce que ça t'a déjà couté). Après, si tu avais passé un accord écrit avec le propriétaire (genre, travaux fait gratuitement contre une réduction de loyer...), ben tu t'en sors bien en faisant appliquer cet accord. Sinon, effectivement, grosse VDM. Les écrits restent, les paroles s'envolent....