#29 Quand tu n'as pas l'habitude de faire chier les gens et que tu n'aimes pas appeler les vigiles pour rien, ça peut durer plusieurs mois. Mais bon, quand on a atteint le point de non-retour on s'habitue assez vite à être désagréable.

#31 : alors donc. Je ne dis pas que le type a été expulsé dans les quinze jours. Je dis que le proprio a réagi, a menacé de l'expulser, et que ça a refroidi le gêneur. C'est vraiment très efficace. Et je confirme ce que je dis, à propos de la loi sur le tapage. Beaucoup de gens croient qu'on a le droit de faire du bruit entre 7h et 22h, ou le samedi, et que la loi "tolère" ça. Ils appellent bien cela une "tolérance"... et je répète, en reprenant leur terminologie (malheureuse, soit : il faudrait plutôt parler d'autorisation) qu'il n'existe aucune "tolérance" légale de ce type. La loi interdit le bruit. Point final. L'absence de tolérance légale n'a rien à voir avec la tolérance morale à laquelle tu réfères en fin de post. Mais pour rappel, et dans l'ordre de l'évidence, la morale a précisément pour fonction de s'interdire volontairement certaines conduites jugées mauvaises en raison de leur nocivité... donc de ne pas les tolérer chez autrui non plus. La tolérance est à la morale ce que le strass est au diamant ; aussi la notion de "tolérance morale" frise-t-elle l'oxymore, pour ne pas dire l'absurdité. Ce délicieux prêchi-prêcha ne convainc que les bigotes et les partisans du moindre effort.

bah je cite ton 1er post: "c'est réglé dans la semaine : expulsion" t'étonnes pas qu'on comprenne ce que tu écris ! pour le bruit, tu confonds allègrement "faire du bruit" avec "faire du tapage". ces 2 notions sont complètement différente, et il y a évidemment un seuil à respecter (de jour comme de nuit, mais il me semble que ce n'est pas le même seuil). La loi n'interdit évidemment pas le bruit, ce serait d'ailleurs complètement crétin. Elle n'interdit que le tapage. Point final ^^ Mais ton dernier paragraphe ou tu confonds la morale (le concept) avec l'adjectif moral(e) était assez poilant ;)

#5 Il y a pire, le voisin qui entends du tapage nocturne et qui ne veut pas croire que c'est pas toi, genre une fois cette barjo sonne comme une malade à 3h du mat, j'avais encore de la lumière pour cause de révisions alors elle a voulu croire que j'avais pas de musique et pensais que je la remettais à fond quand elle partait et baissait quand elle venait, une vraie parano, et ce genre de rumeur se répend vite en plus.

(Mon premier comm o/) endofoil > deux choses : 1°) Je parle en tant qu'étudiant en droit en première année. ^^' Ce qu'on nous a appris en ce qui concerne les troubles de voisinages, un principe énonce que "nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage" ce n'est donc pas le bruit tout court qui est condamner (comme l'a bien dit lastnikita) mais le bruit qui serait injustifié (c'est du domaine de l'abus de droit pour ceux que ça intéresse). 2°) Il est bien sympa le site auquel tu renvois, mais j'ai noté une grosse erreur, ils parlent de "l'article R 48-2 du Code de la santé publique", j'veux bien qu'on m'aide, bizarrement je le trouve pas (sur legifrance bien entendu), ils parlent peut être d'un article qui existe... mais ils ont du se tromper de référence alors...

lastnikita, il va falloir bûcher ton droit SVP. Je te cite l'article R 1334-31 du Code de la santé publique : "Aucun BRUIT particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage [...]" ; et il s'agit bien de l'article qui définit le "tapage". C'est donc bien certains bruits (et, par extension, "le" bruit) que proscrit la loi. Pour nuancer un peu ma position, je dois admettre que la "tranquillité du voisinage" s'entend comme une moyenne. Il faut donc évaluer l'intensité du bruit perturbateur dans son contexte global. Il est clair qu'au voisinage d'un échangeur autoroutier, le tapage ne s'apprécie pas de la même manière qu'en pleine cambrousse. Pourtant même un robinet qui goutte, ou un réveil qui sonne, peuvent (par leur répétition) constituer un tapage, et dans ce sens, la norme édictée par la loi est bel et bien le silence. (Bonne chance pour plaider ça quand même.) Quant à mon dernier paragraphe, je reconnais de grand coeur avoir employé "morale" comme substantif puis comme adjectif. Cela dit, je ne vois pas en quoi la distinction change quoi que ce soit au fond du propos, ni en quoi elle ébranlerait ma position. Pourrait-on éviter de chipoter sur des détails linguistiques ? On n'est pas en train de soutenir une thèse de droit.

<< et, par extension, "le" bruit >> bah voilà, tu vois des extensions là où y'en a pas. comme avec la "morale" ;) certains bruits, pas tous les bruits, donc pas "le" bruit. pour la morale c'est simple, une personne morale par exemple, tu sais ce que c'est ? quel rapport avec LA morale ? vas-tu dire d'une personne représentant une entreprise qu'elle a "pour fonction de s'interdire volontairement certaines conduites jugées mauvaises en raison de leur nocivité... " ? Et bien pour ta "tolérance morale" (que j'aurais juste qualifié de tolérance) c'est la même chose.

Oui, je fais une extension, et il me semble qu'elle est justifiée. Seuls "certains" bruits, comme tu dis, tombent sous le coup de la loi ; mais bien sûr, tu ne peux pas savoir d'avance quels sont ces bruits. C'est le boulot du juge de te le dire, a posteriori, en fonction des preuves dont il dispose. Conclusion : dans le doute, vaut mieux s'abstenir... et du coup, il me paraît prudent de considérer que la loi proscrit "le bruit" en général. Evidemment, dans mon laïus sur la tolérance, je parlais de la morale au sens des normes non écrites d'éthique ("personne morale" dans ce sens = individu qui respecte LA morale), et pas du tout de cette convention juridique qui permet à certaines organisations et institutions d'acter en justice. Que tu puisses commettre un tel contresens m'étonne, d'autant que je ne parlais pas du tout de "personne" à ce moment-là. En tout état de cause, notre débat n'intéresse manifestement personne. Moi, je livrais juste une anecdote qui m'est arrivée. C'est tout. Sur le fond, et par rapport à la VDM de référence, il me semble qu'on est d'accord, même si nos méthodes de régler le problème diffèrent.

personne morale, c'était juste pour te faire comprendre que "morale" n'a pas le même sens en tant que nom & adjectif, puisque tu disais ne pas voir ce que ca changeait, c'est tout ^^

Y'a pas à relire son droit pendant des années, aller lui parler c'est le plus simple. Recourir au droit pour un problème de cohabitation comme cela c'est ridicule. Les flics et les tribunaux ont mieux à faire que de régler un problème de nuisance qui aurait pu se terminer avec une petite médiation à l'amiable.