Ah bon ? Je ne savais pas . Pourquoi ?

@ Cirioja Cirgueïevitch Code de l’Environnement : Le brûlage sauvage des déchets des entreprises constitue une infraction à l’article L.541-22 du Code de l’Environnement qui stipule que les installations d’éliminations de déchets doivent faire l’objet d’un agrément de l’administration. Les conditions à respecter peuvent varier selon le type d’installation et la nature des déchets à traiter. Pour plus de détails se reporter aux titres IV « Déchets » des parties Législative et Réglementaire du code de l’environnement et aux décrets d’application y afférant.

Ou simplement un seau d'eau, si le patron ne veut pas trop dépenser ;p

Les broyer n'empêche pas le recyclage. Ensuite oui c'est fastidieux, mais ça le serait tout autant pour un employé d'une société externe. Et si t'as le temps de le faire sans te mettre à la bourre dans ton planning, ça me paraît juste être du bon sens. Et p'tet que tu peux demander à pouvoir le faire à temps perdu et pas tout d'affilée.

@ ZylLa Effectivement, le agendas des cadres dirigeants ou en contact avec des tiers de l'entreprise doivent être conservés à la dispositions de différents contrôleurs internes ou externes. Les agenda électroniques doivent être imprimés avant RAZ, ou archivés sur un support fiable et conservés 10 ans Il y a une réglementation en France et le code civil précise que nul n'est censé ignorer la loi

Vu comme c'est écrit, je comprend qu'il s'agit des agendas de 14 personnes différentes (puisque chaque année il y en a 14 "nouveaux") et rien n'est dit concernant l'année des agendas, ils peuvent très bien avoir les 10 ans réglementaires

En fait, le Code civil ne mentionne pas que "Nul n'est censé ignorer la Loi", ce n'est qu'un simple adage qui ne constitue pas une règle de droit.

Et donc du coup, il lui demande de les détruire avant de les jeter plutôt que de passer par une entreprise qui les détruirait avant de les jeter.