Par pistache48 - 10/02/2009 15:20
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Par Supergomme64120 - 10/01/2010 20:18
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Par Gendarmette - 20/11/2011 10:09 - France
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Par Anonyme - 08/08/2024 00:05 - France - Vaulx-en-Velin
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Commentaires
#74 @Meuhnon au sujet de la compétence des militaires de la gendarmerie. Ils sont certes considéré en service permanant mais relis l'article 18 du CPP pour les OPJ et le 21-1 du CPP pour les APJ et APJA. Ces deux articles ne font pas la distinction entre gendarme et policiers, donc pour reprendre les termes du CPP "leurs compétences s'étant dans les limites territoriales ou ils exercent leurs fonctions habituelles". Les limites territoriales sont celles du Tribunal de Grande Instance auxquels ils sont rattaché et non pas le territoire national.
Faut quand-même pas abuser, une amende pour ça ... y a un peu abus de pouvoir !
pour préciser:la loi permet a tout le monde de porter plainte pour cela...réviser votre code!! tlbm meme s'il ne blame pas le gendarme...a ceux qui critiquent et qui crient a l'abus de pouvoir, je leur dit que les frontières sont ouvertes et qu'ils peuvent aller voir ailleur.ils ne font que leur metier!! a bon entendeur...
kikette5
0
trop fort
Dans les favoris direct !!!!!!!!! VDM et superbe fou rire pour moi pour commencer la journée. Merci :):)
cesar91800
0
je n'y crois pas une seule seconde l'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique et non à "agent" n'est en aucun cas une infraction contraventionnelle où l'on repars avec un timbre amende . c'est une infraction délictuelle signifiant donc garde à vue et tout ce qui suit !
Pour le super post précédent : depuis quand la police connaît et applique la loi avec intelligence et sans se soucier de ses primes (je connais tellement de monde dans la police qui fait n'importe quoi au volant et au guidon) ...
ta bien fait ^^
Joliement racontée cette VDM ! Je me suis bien marrée : favoris direct !
Booouuuuh au gendarme !!!!
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Moi jdis : Bien joué :-) N'empêche que l'agent en question abuse, c'est sur ça doit pas etre agréable de prendre une petite douche gratuite, mais combien de gens se font pas avoir comme ça.. et ils portent plainte ? Il a plus qu'à laver son joli déguisement de condé.
Et dans son casier, une plainte pour abus de pouvoir. Pourquoi pas une amende pour outrage si un type oublie de dire bonjour à un agent dans la rue, tant qu'à faire ?