Je ne suis pas spécialiste en droit, mais la réglementation relative à l'usage de drones civils est extrêmement restrictive, et renseignements pris, il y a plusieurs points sur lesquels votre voisin a pu enfreindre la loi. Pour faire voler un drone en toute légalité, il y a 2 régimes très particuliers à respecter : Le premier est celui des aéronefs de catégorie A, qui correspont aux drones de faible puissance et d'une masse inférieure à 25 kg. Ces drones-là peuvent circuler hors zone peuplée, sans condition relative à l'appareil, à son télépilote ou à une autorisation, sous réserve de ne pas dépasser une altitude de 150 m. Dans tous les autres cas, la circulation est interdite ou il faut une autorisation. Le second s'applique aux aéronefs de catégorie D, équipés d'un dispositif de prise de vue. Contrairement aux aéromodèles de catégorie A qui peuvent être utilisés sans autorisation particulière, sous réserve de respecter les conditions décrites précédemment, le drone de catégorie D requiert obligatoirement un diplôme, une autorisation de la DGAC et un contrôle des données techniques de l'appareil pour être utilisé en toute légalité. Le cas échéant, son usage est tout bonnement interdit, que ce soit en zone peuplée ou dans le désert le plus total. En conclusion, il faut donc circuler en zone non peuplée, sans prise de vue, à l'altitude réglementaire ou obtenir toutes les autorisations nécessaires pour éviter les poursuites judiciaires, ce que votre voisin n'a certainement pas respecté. Le code de l'Aviation Civile régit de façon très stricte les prises de vue : toute prise non autorisée expose son auteur à une contravention de 5ème classe (1 500 € d'amende voire 3 000 € en cas de récidive). Par ailleurs, dans certaines hypothèses, un aéronef qui n'aurait pas les documents de vol réglementaires peut être considéré comme en infraction, et son auteur pourrait s'exposer à une peine d'un an de prison et 75 000 € d'amende. Le fait de survoler un terrain privé sans l'accord de son propriétaire constitue une violation du droit de propriété. Dans votre cas précis, le lieu du délit étant votre jardin, il s'agit d'une violation de domicile. Si l'appareil est équipé d'une caméra dont le voisin se sert pour vous filmer, les sanctions spécifiques au respect de la vie privée sont expressément prévues tant par le Code Civil que par le Code Pénal. L'article 9 du Code Civil permet en effet à toute personne qui voit son droit à l'image floué d'obtenir une somme au titre des dommages et intérêts, mais également la destruction des photographies, la suppression des publications s'il y a lieu, etc. Le Code Pénal prévoit une peine d'un an de prison et 45 000 € d'amende si quelqu'un venait à enregistrer ou transmettre, sans le consentement de la personne, une image dans un lieu privé (cette réglementation n'est pas spécifique aux drones, c'est la même législation qui s'applique au photographes amateurs, aux paparazzis, etc.). Si cette pratique s'accompagne de voyeurisme, la peine peut monter jusqu'à 5 ans d'emprisonnement (15 ans si la victime est âgée de moins de 16 ans). Sources : https://www.nextinpact.com/news/86254-interview-comment-faire-voler-son-drone-en-toute-legalite.htm https://polinfo.kluwer.be/newsview.aspx?contentdomains=POLINFO&id=VS300403936&lang=fr Je ne saurais que trop vous conseiller d'aller porter plainte.

Désolé monsieur le policier d'avoir sortie le fusil, j'étais persuadé que c'était un oiseau, j'avais pas mes lunettes ! Voilà, ça passe crème !😉😂

J'ai eu peur pendant 1 ou 2 secondes quand j'ai lu "j'entends un léger bourdonnement" : je pensais qu'on allait à nouveau parler de guêpe ou d'abeille.

Ce voisin est vraiment un drone de type.

Sympathique, perso son joujou prend un coup de 12 rapidement si sa survol mon jardin

Il faut une autorisation de survol en agglo, dénonce-le la prochaine fois que tu le vois voler. ;)

petite question comment savais tu que ton voisin avait un drone avant qu'il te film?

Souriez! Vous êtes filmé! Par contre tu peux lui faire un gros doigt.

Porte plainte !

Perso, je dégomme le drone. Honnêtement, qu'on me matte à nu, ça ne me gêne pas, à condition que ça ne soi qu'avec les yeux, et non pas accompagné d'un smartphone, d'une GoPro ou de tout autre appareil pouvant "filmer"...etc. Je n'ai pas envie que des photos ou vidéos de moi, nu, circulent sur internet, ou pire, qu'un dégénéré, genre pédophile, s'en serve en se faisant passer pour moi. Aujourd'hui, avec tout ce qui existe comme logiciels, il faut se montrer extrêmement prudent, lorsque l'on décide d'agrémenter de photos, un compte sur FaceBook, par exemple. N'importe qui peu "copier" une photo et procéder à un photomontage... Maintenant, à la place de 'Mado", j'irais mettre les choses au clair avec son voisin et bien lui stipuler que s'il venait à récidiver avec son drone, d'une, elle le lui exploserait et de deux, elle porterait plainte. C'est quand-même un comble qu'à cause d'un abruti, elle ne puisse pas profiter pleinement des "avantages" de son jardin !!!