Alors les amoureux ?
Par Anonyme - 13/11/2022 22:22
Par Anonyme - 13/11/2022 22:22
Par Camille - 06/08/2011 13:09
Par Maisoùvaton - 08/12/2018 23:00 - France
Par Dragoon - 12/07/2009 10:43
Par Anonyme - 16/08/2019 21:00
Par vospapierssvp - 08/07/2015 00:15 - France
Par lili - 26/03/2008 15:40
Par cricri610 - 29/07/2009 10:55
Par julien1986 - 14/07/2011 22:47 - France
Par lexou - 25/04/2012 16:11 - France - Pontarlier
Par Antoine - 16/02/2009 13:08
Pas si "à l'abris des regards" que ça.
Si je me souviens bien du code de la route, à l'arrêt les voitures comptent comme faisant partie de l'espace public pour un tas de trucs.
Non, une voiture est un bien un espace privé. Mais le délit d'exhibition sexuelle est constitué dès lors qu'elle est "imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public". Par exemple dans une voiture sur un parking public, ou même chez soi, si c'est visible de la rue, comme devant sa fenêtre du rez-de-chaussée sur rue.
Après ça dépend vachement de l'appréciation du juge et ils prennent en compte l'intention aussi.
Il n'y a pas de délit sans intention de le commettre (sauf rares exceptions).
Ils ont tiré 3 coups ?
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Pas si "à l'abris des regards" que ça.
Si je me souviens bien du code de la route, à l'arrêt les voitures comptent comme faisant partie de l'espace public pour un tas de trucs.