s'il est sur les genoux, oui

La loi arrange bien le chiffre d'affaire de la SNCF. Si un animal est dangereux pour la sécurité des autres voyageurs ce n'est pas en faisant payer son propriétaire qu'on supprime le danger.

Emeli ça peut être pour des raisons sanitaires aussi, pour éviter des épidémies (la rage notamment). Le truc c'est qu'on m'a toujours demandé les billets, mais jamais les carnets de santé...

Emeli ça peut être pour des raisons sanitaires aussi, pour éviter des épidémies (la rage notamment). Le truc c'est qu'on m'a toujours demandé les billets, mais jamais les carnets de santé...

Emeli ça peut être pour des raisons sanitaires aussi, pour éviter des épidémies (la rage notamment). Le truc c'est qu'on m'a toujours demandé les billets, mais jamais les carnets de santé...

Merci de relire si dangereux pas accepter

Non on l'accepte pas à bord le paiement c'est pour l'assurer

Assurer qui ? L'animal ? De quoi ? Et auprès de quelle compagnie d'assurance ? A qui vont les dédommagements le cas échéant ? Au propriétaire de l'animal ? Dans ce cas là pourquoi ne pas assurer les bébés qui voyagent aussi ?

Ah et quand on prend une assurance (qui couvre financièrement les assurés en cas de risque) on paye une cotisation. La redevance c'est pour la télé. Merci d'employer les bons mots sinon on n'y comprend rien.

Quel compagnie la SNCF et oui la SNCF est son propre assureur c'est particulier mais c'est comme ça. Maintenant je ne crois pas que vdm soit le lieu d'un cours sur la responsabilité délictuelle et contractuel mais pour faire simple et dans les grandes lignes (très grandes lignes ) pour qu'en cas de dommage subi par l'animal transporté du fait d'un incident d'exploitation (imputable à la SNCF) il faut que l'animal (même chose pour l'être humain d'ailleurs) soit en règles et en possession d'un titre de transport tarifé qui conclu le contrat de vente de prestation de transport d'une part et la conclusion de l'assurance soit l'acceptation de la part de la SNCF de prendre à sa charge le risque.

Pour le français j'utilise le bon terme merci de vérifier ce que vous tenez pour acquis. En droit français une redevance est tout autant le paiement pour l'utilisation d'un droit de propriété intellectuelle que le paiement d'un prestation à une personne publique de ce que l on pourrait considère comme une taxe volontaire pour une prestation temps que le paiement pour l enlèvement d'ordure ménagère ... les mots madame on un sens tant usuel que juridique j'utilise quand je parle de loi la deuxième version...

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/redevance.php http://pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/ Oui, bon ça ne s'applique pas à la redevance télé qui est un impôt ! :p

Auto-rectification, ce terme ne s'applique pas aux assurances.

Sinon, cytu78, je cherche la page SNCF qui indique que les billets de voyage des animaux constituent une souscription assurance et les modalités de cette assurance et ce qu'elle couvre. J'ai cherché, je n'ai pas trouvé. Je pense que ça pourrait être utile à tous les membres sur cette page de commentaire. Après tout, en général, quand on prend une assurance on est informé des modalités. Là ça n'a pas l'air d'être le cas. Merci de nous mettre le lien, svp !

Pour redevance ça s'applique vous payez une redevance pour accéder au train car vous payer de manière volontaire un service fourni par une personne morale de droit public la SNCF mais on va pas épilogué 107 ans

Pour l'assurance encore une fois cf plus haut c'est une question de droit sur la responsabilité de la SNCF et la présomption mais pour avoir ces connaissances si je ne me trompe pas c'est licence 3 en droit matière droit des contrats et obligations donc n'étant pas professeur de cet matière je vous laisse vous y référer

Pour l'assurance encore une fois cf plus haut c'est une question de droit sur la responsabilité de la SNCF et la présomption mais pour avoir ces connaissances si je ne me trompe pas c'est licence 3 en droit matière droit des contrats et obligations donc n'étant pas professeur de cet matière je vous laisse vous y référer

Juste pour info, le site de la sncf parle bien de titre de transport de l'animal, et non d'assurance ou de redevance. Il n'est également pas stipulé cette histoire d'interdiction de monter à bord (la seule mention faite est que si les autres passagers sont dérangés, le voyageur et son animal se placeront entre deux wagons). Et accessoirement, pour un chat de plus de 6 kilos dans une caisse ou un chihuahua en laisse, les tarifs ne sont absolument pas clairs. Quand je disais plus bas que les employés de la sncf racontaient n'importe quoi plutôt que de vérifier... http://www.sncf.com/fr/services/animaux

Au fait, ce passage du décret 22 mars 1942 (comme la majeure partie de ce décret, ci ce n'est le décret complet) a été abrogé... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006074984

Effectivement abrogé pour être retranscrit dans le code des transports une partie législative supérieur donc à la partie réglementaire qu'est le décret je l'avait explicite plus haut

Madame dodue j'ai été rechercher voilà le nouveau décret https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A77485D39A9D5415CEE80413CA3FF7DD.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000032490008&dateTexte=20160505 Et vous invite à regarder son article 10.

Vous avez le lien? Parce que je n'ai rien trouvé du tout à ce sujet dans le code des transports...

Je viens de vous le mettre

De toutes façons, je ne comprends même pas qu'il faille "assurer" une souris, un cochon d'Inde ou même des escargots (lol), mais pas un enfant de 3 ans !

Votre message ne s'affiche que sur l'appli visiblement. Mais vu que la page que vous avez donné n'existe pas selon Google, ça ne change pas grand chose. D'ailleurs je n'ai pas trouvé de chapitre 10 dans la section ferroviaire/sncf du code des transports. Ni quoi que ce soit sur les animaux de compagnie, seulement sur les animaux de commerce, le bétail donc. Je serais curieuse d'avoir le lien sur les assurances/redevances aussi, vu que vous nous dites que ce n'est en aucun cas un billet de transport, mais que le site de la sncf dit exactement le contraire (et ne mentionne aucune assurance).

Pour connaître les modalités de son billet de train et celui de son animal, il faut faire une licence de droit visiblement ! :D

Alors commençons ou du moins re commençons: - je ne dis pas que ça ne s'appelle pas un titre de transport mais juste que cela correspond à l'obligation d'assurance qu'à la SNCF envers ses voyageurs. - pour répondre à la question de l'enfant la SNCF prend en charge l'assurance pour l'enfant (geste commerciale en quelques sorte ) mais n'a pas jugé bon de le faire pour un animal ( ca se comprend je pense) - enfin miss dodue on reprend sur légifrance quand on vous dit texte abroger regarder le texte de référence de l'abrogation ça aidera à comprendre donc je vous invite à tape : Décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, sur Google et cliquer sur le liéns puis regarder l'art 10. Qui traite des animaux

" peuvent être admis par l'exploitant dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs" ça signifie que l'autorisation ou l'interdiction d'un animal est au bon vouloir de l'entreprise de transport. Une entreprise de transport peut interdire la présence d'animaux domestiques si elle le souhaite, mais dans le cas de la sncf, elle l'autorise puisque elle propose des titres de transport (oups, une assurance). Il n'y a donc pas de c'est interdit ou quoi ou qu'est-ce, ils sont autorisés point barre. Je vous site: "Non on l'accepte pas à bord le paiement c'est pour l'assurer" Là on n'invente pas, vous dites vous même que ce n'est pas un titre de transport mais une assurance (pour rester sur le quai, si on suit votre raisonnement). Après si la sncf utilise l'argent des billets pour payer une assurance c'est autre chose, mais en aucun cas le voyageur paie une assurance, c'est un titre de transport. Ou alors partant de ce principe, dans la mesure où je paie déjà une assurance pour mes chats, je n'ai pas besoin de m'acquitter de la redevance/assurance/billet/autre, cqfd

" peuvent être admis par l'exploitant dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs" ça signifie que l'autorisation ou l'interdiction d'un animal est au bon vouloir de l'entreprise de transport. Une entreprise de transport peut interdire la présence d'animaux domestiques si elle le souhaite, mais dans le cas de la sncf, elle l'autorise puisque elle propose des titres de transport (oups, une assurance). Il n'y a donc pas de c'est interdit ou quoi ou qu'est-ce, ils sont autorisés point barre. Je vous site: "Non on l'accepte pas à bord le paiement c'est pour l'assurer" Là on n'invente pas, vous dites vous même que ce n'est pas un titre de transport mais une assurance (pour rester sur le quai, si on suit votre raisonnement). Après si la sncf utilise l'argent des billets pour payer une assurance c'est autre chose, mais en aucun cas le voyageur paie une assurance, c'est un titre de transport. Ou alors partant de ce principe, dans la mesure où je paie déjà une assurance pour mes chats, je n'ai pas besoin de m'acquitter de la redevance/assurance/billet/autre, cqfd

Alors de une votre agressivité est assez désagréable Mais je vais quand même répondre Peuvent ca c'est une notion de français possibilité à l'appréciation du représentant de l'exploitant. Il n'y a pas de généralité comme vous le faites je vous invite à re lire l'article l'absolue réside dans l'interdiction peuvent être déroger à cette règle sur accord du représentant de l'exploitant. Maintenant et pour clore le débat en se cas de présence faut paye à défaut c'est une infraction reprise plus haut dans le même décret . Qui dit décret dit texte réglementaire donc source de droit comme le veut la définition de la hiérarchie des normes donc vous devez paye point barre CQFD et tout y quanti a bon entendeur

Mais c’est vous qui vous montrez désagréable et agressif envers les autres et ce dès votre premier message, pas Madame Dodue ni moi. Vous nous balancez des infos en nous prenant de haut (de vos prestigieuses études académiques) et vous nous demandez de nous débrouiller par nous-mêmes pour trouver vos sources. Vous n’avez pas répondu à la moitié de nos questions ou alors de mauvaise grâce. Les gens sur ce forum ont le droit de donner leur opinion sur un fait ou sur une loi. Une loi n'est pas forcément juste et se renseigner dessus me semble légitime. Par ailleurs, il est normal quand on achète un billet de train qu'on sache exactement ce qu'on achète ! A chaque fois que j'ai pris une assurance j'ai dû signer un contrat qui stipulait sur quoi j'étais assurée.

Le souci, c'est que les tarifs de la redevance en question sont complètement farfelus; forfait de 7€ pour les petits animaux de moins de 6 kilos qui voyagent dans une caisse, billet en demi-tarif pour les animaux de plus de 6 kilos tenus en laisse. Déjà sur un très court trajet, on peut se retrouver avec un doberman qui voyage pour moins cher qu'un chaton. Pas logique. Moi j'ai un chat de gros gabarit qui fait un peu plus de 6 kilos, selon la sncf même dans une caisse je suis supposée payer un billet en demi-tarif (soit 100€ l'aller-retour, dans mon cas) mais on est d'accord que quelque soit le poids du chat, la caisse fait la même taille. Techniquement j'avais plus de 80€ d'écart entre les deux billets aller-retour de mes chats, faut pas déconner...

@MadameDodue : le fait que les carnets de santé de vos chats ne sont pas demandés me fait douter des raisons sanitaires. D'autant plus que le prix du billet du chat de plus de 6 kg est totalement hallucinant.

Alors je vais répondre sur les tarifs : 1 pour le petit trajet on va vous faire le 1/2 tarif moins chère pour ce qui est de la différence de prix est simple c'est pas le poids mais le risque et l'assurance que prend en charge la SNCF (cf commentaire du dessus) dans un contenant y a moins de risque

Et le bébé, il n'a pas le droit d'être assuré !

Dans ce cas les employés de la sncf sont très mal informés. Moi on m'a clairement dit quand je me suis renseignée en gare que dans une caisse ou pas, plus de 6 kilos c'est billet en demi-tarif, et il faut savoir que le site internet n'est pas très clair non-plus sur un cas comme le mien (et il est évident que quand j'ai commandé mes billets sur le net, le chat avait mystérieusement maigri, dans le doute). Je conçois que le personnel ne puisse pas connaître par cœur tous les cas de figure, mais qu'ils se renseignent un minimum quand ils ne savent pas, au lieu de répondre n'importe quoi. De même, j'ai des connaissances qui ont payé le forfait de 7€ sur des courts trajets parce qu'on ne leur a pas proposé le billet en demi-tarif qui aurait été plus avantageux. Je ne sais pas si on demande au personnel de proposer l'option la plus chère ou quoi, mais ce n'est absolument pas commerçant.

Non juste comme la fait remarquer plus haut la SNCF est gorgée de textes légaux pas très neuf et donc le personnel n'étant pas juriste il peut se tromper. Je me suis intéressé aux lois spéciales pour un mémoire il y a quelques années je ne suis pas sur que les cheminots de la ventes aient la même formation

Et plutôt que de demander ou de chercher si ils ont un doute, c'est tellement plus simple de répondre n'importe quoi... Si la personne qui porte un badge "renseignement" n'est pas foutue de renseigner correctement, excusez-moi mais pour le coup elle est inutile. Mais faudrait pas passer pour un con et dire "je vais me renseigner" oh là là non, mieux vaut passer pour un je-sais-tout et dire de la merde, et proposer l'option qui rapporte le plus...

Sinon, l'animal peut-être tatoué ou doté d'une puce, surtout s'il s'agit d'un chien ou d'un chat. Et c'est tout de même plus fiable qu'un billet de train pour justifier que l'animal est à soi. :) Je ne suis pas convaincu par l'argument "assurance".

Pourtant c'est la justification de la SNCF ^^ je n'invente rien :)